Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 16 avril 2012

- Le procès-verbal de la séance publique du 13 février 2012 a été adopté.
- Les délibérations n° 2012-2886 à 2012-2961 ont été reçues au contrôle de légalité le 18 avri 2012.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2012-2886Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 5 mars 2012 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2012-2887Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) du territoire Saône Mont D'Or - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont D'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2888Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) de la zone industrielle de Techlid - Attribution d'une subvention à l'association Techlid pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2889Lyon 2°, Lyon 7° - Extension ligne de tramway T1 de Montrochet à Debourg - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour la réalisation de l'extension T1 de Montrochet à Debourg et des aménagements qualitatifs de l'espace public associés - Convention relative aux conditions d'installation et de gestion des équipements de signalisation lumineuse des carrefours traversés - Convention relative au déplacement du mobilier urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2890Lyon - Tunnel sous Fourvière - Boulevard périphérique nord de Lyon - Système Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise (CORALY) - Convention du 11 août 2008 - Approbation du budget prévisionnel pour 2012 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2891Charly - Voie nouvelle Louis Vignon - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2892Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Aménagement d'une zone 30 - Programme de travaux 2012 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2893Lyon 3° - Aménagement de la rue Montebello - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2012-2894Conseil d'administration de l'Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2895Modalités d'application de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2896Classement de l'Office du tourisme intercommunal du Grand Lyon - Demande de classement en catégorie I - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2897Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Avenant n° 2 à la convention de site de Lyon sur le volet Enseignement supérieur-Recherche et vie étudiante - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2898Convention tripartite de partenariat entre la Ville de Lyon, la Communauté urbaine de Lyon et la Ville de Lausanne (Suisse) - Année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2899Attribution d'une subvention à l'association Do Massé pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2900Attribution d'une subvention à l'association Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID) pour son programme d'actions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2901Marché de la mode Vintage - Edition 2012 - Attribution d'une subvention à l'association ModaLyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2902Attribution d'une subvention à l'association Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2903Attribution d'une subvention à l'association Rezopole pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2904Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association TECHLID pour son programme d'actions 2012 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2905Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Sud-ouest emploi pour son programme d'actions 2012 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2906Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Alliès pour son programme d'actions 2012 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2907Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association UNI EST pour son programme d'actions 2012 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2908Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Rhône développement initiative (RDI) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2909Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Réseau entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2910Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association L'Incubateur au féminin Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2911Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2912Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association de développement local pour l'emploi et la formation (ADL Villeurbanne) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2913Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la fondation Entrepreneurs de la cité pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2914Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2957Organisation de la 7ème édition des journées culturelles du Burkina Faso - Attribution d'une subvention à l'association Les Burkinabè de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2012-2915Décines Charpieu - Conseils d'administration du lycée Charlie Chaplin et LEP Henri Becquerel - Désignation de représentants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2916Exercice 2012 - Décisions modificatives n° 2 - Tous budgets - Délibération - Annexe 
N° 2012-2917Cotisations et nouvelles adhésions à des associations et organismes - Année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2918Association Amitié des personnels communautaires et municipaux - Avenant à la convention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2919Lyon 3° - Extension des locaux de la mission Part-Dieu - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2012-2920Commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon-Bron - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2921Givors, Grigny - Contrat d'affermage pour la distribution d'eau potable sur les Communes - Avenant n° 1 au protocole de fin de contrat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2922Bron - Convention de gestion pour l'exploitation du service public de chauffage urbain de la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2923Convention de gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains avec la société ELVYA - Extension du périmètre de gestion au réseau de la ville de Bron - Approbation de l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2924Travaux de déplacements des réseaux de distribution de chaleur, froid et vapeur dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne de tramway T1 entre Montrochet (Lyon 2ème) et Debourg (Lyon 7ème) - Approbation d'une convention tripartite avec le SYTRAL et Elvya - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2925Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention au Comité de jumelage de Saint Priest en Jarez pour le projet de construction de 34 latrines et de 2 captages d'eau de pluie dans 10 écoles et collèges de l'île Sainte Marie à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2926Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association ADAIS pour le projet Eau porteuse de vie au Kouritenga au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2927Partenariat avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Rhône-Alpes sur les indicateurs de développement durable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2928Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution de subventions - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2929Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or - Plan de prévention des risques naturels pour les inondations (PPRI) du Rhône et de la Saône : secteur Saône - Diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations existantes face aux inondations - Attribution d'une subvention à l'Etablissement public de bassin Saône-Doubs - Demande de subvention auprès de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2930Charbonnières les Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Vénissieux, Vernaison, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Genay, Montanay, Rillieux la Pape - Projets nature du ruisseau des Echets, du ruisseau de Serres et des Planches, de l'Yzeron, du plateau des Hautes Barolles, de Méginand, de la Branche Nord du V Vert, de Sermenaz, du Vallon des Torrières, des Grandes Terres, du projet agricole du plateau des étangs - Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement pour les programmes d'actions 2012 - Individualisation d'autorisation de programme 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2931Saint Genis Laval - Travaux de restructuration de la station relais d'eau potable de Darcieux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2932Lyon 9° - Extension et réaménagement du bâtiment ET-Nord de la direction de l'eau situé au 368, boulevard de Balmont - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2958Politique de soutien de la trame verte : création de jardins, préservation et diffusion de la biodiversité et diagnostics des espaces nature en ville - Approbation du programme d'actions 2012 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2959Grand projet transport fluvial - Réalisation d'une exposition d'actions de médiation et d'une rencontre territoriale - Attribution d'une subvention à la Maison du fleuve Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2960Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attributions de subventions aux associations Naturama, Les Péniches du Val de Rhône et Science et art pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2961Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer des marchés de services passés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2012-2933Entreprise sociale de l'habitat Société française des habitations économiques - Participation de la Communauté urbaine de Lyon dans l'actionnariat - Désignation d'un représentant du Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2934Révision du plan local d'urbanisme (PLU) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) de la Communauté urbaine de Lyon - Prescription de la révision et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2012-2935Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) pour les années 2012-2015 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2936Dardilly - Secteur de l'Esplanade de la Poste - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-2937Dardilly - Secteur de l'Esplanade de la Poste - Aménagement - Lancement de la procédure de consultation des aménageurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2938Irigny, Pierre Bénite - Secteur d'Yvours - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-2939Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Attribution d'une subvention à Réseau ferré de France (RFF) pour l'avant-projet de la halte ferroviaire d'Yvours-Irigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2940Lyon 7° - 75, rue de Gerland - Aménagement des voiries publiques - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2012-2941Neuville sur Saône - Zone en Champagne - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2942Corbas - Rue des Corbèges - Aménagement - Bilan et clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2943Lyon 5° - Projet directeur Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du Palais de justice - Déclaration de projet à la suite de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2944Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du Palais de Justice - Aménagement de la promenade du Défilé de la Saône - Aménagement du bas-port Gillet - Aménagement du chemin nature - Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2945Caluire et Cuire, Lyon 4° - Rives de Saône - Aménagement du chemin nature - Aménagement de l'ancienne écluse - Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2946Lyon 1er, Lyon 2° - Rives de Saône - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Lot n° 3 : ouvrages fluviaux - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2947Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Promenade de Fontaines sur Saône - Promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Approbation des conventions de maîtrise d'ouvrage unique avec le Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2948Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine pour la gestion des aides à la pierre 2009-2014 - Bilan de l'année 2011 et conventions d'application 2012 pour le parc public et le parc privé - Reconstitution de l'offre démolie - Individualisation d'autorisation de programme - Subventions 2012 aux associations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2949Plan énergie climat - Etude thermique du bâti ancien destinée à l'élaboration d'un guide de réhabilitation thermique dans le cadre de la politique de ravalement des façades - Attribution d'une subvention à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2950Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2951Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Avenant n° 6 au contrat européen avec la Commission européenne - Délibération - Annexe 
N° 2012-2952Attribution d'une subvention au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CR-DSU) pour son programme d'actions 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2953Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Restructuration du centre commercial - Avenant n° 1 à la convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2954Neuville sur Saône - Résidence de l'Aventurière - 1ère tranche - Aménagement des espaces extérieurs - Bilan de clôture du mandat de travaux - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2955Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Opération d'aménagement d'une zone d'activités économiques - Etudes de maîtrise d'oeuvre - Etudes techniques complémentaires - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2012-2956Oullins - La Saulaie - Pôle multimodal - Travaux d'aménagement - Convention de participation financière avec l'Etat, la Région, la Commune d'Oullins, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)